Arrêté du 25 février 2008

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 25 février 2008 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche d'appliquer cet arrêté, qui commence à s'appliquer le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Source : Légifrance