Arrêté du 3 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2008
Art. 3, Art. 4

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Augmentation d'une indemnité spéciale

Résumé. L'indemnité spéciale de qualification est augmentée de 30 % pour certains agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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