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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation d'une indemnité spéciale
Résumé. L'indemnité spéciale de qualification est augmentée de 30 % pour certains agents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2008Art. 3 : Modulation temporaire d'une prime pour certains travailleurs
→ Version 2Arrêté du 25 février 2008Art. 4 : Augmentation d'une indemnité pour des agents de la navigation aérienne
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 25 février 2008Art. 4 : Augmentation d'une indemnité pour des agents de la navigation aérienne
→ Version 2
- Arrêté du 25 février 2008Art. 3, Art. 4