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Arrêté du 25 avril 2018

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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CE COMITÉ TECHNIQUE

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JORF n°0123 du 31 mai 2018

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 1987 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 1987 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 1987 > > Art. 4 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 1987 > > Art. 6 > >

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2 cités