A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 1987Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 5 juin 1987Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 25 avril 2018
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 1987Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 5 juin 1987Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 1987Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 5 juin 1987Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 1987Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 5 juin 1987Art. 6
1 version
1 modifié
2 cités
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4