A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011
1 version
1 modifié
Arrêté du 25 avril 2018
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CE COMITÉ TECHNIQUE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 août 2011Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2011Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 19 août 2011Art. 2-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2011Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 19 août 2011Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2011Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 19 août 2011Art. 6
1 version
1 modifié
2 cités
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CE COMITÉ TECHNIQUE
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9