Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2011
1 version
1 modifié
JORF n°0123 du 31 mai 2018
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CE COMITÉ TECHNIQUE
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2011 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2011 > > Art. 2-1 > >
1 version
1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2011 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2011 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
2 cités