Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des commissions administratives paritaires
Résumé. Les commissions administratives paritaires de l'Institut de Recherche pour le Développement ont été simplifiées et modernisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 1987Art. 2 → Version 3 : Simplification de la composition des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 5 juin 1987Art. 2