Arrêté du 25 avril 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 1987

Art. 4

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Modification de la liste des électeurs pour les élections à l'IRD

Résumé. L'article modifie la liste des électeurs pour les élections à l'IRD en remplaçant les centres et missions par les délégations régionales, implantations en outre-mer et à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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