Arrêté du 25 avril 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 1987

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du vote électronique comme alternative au vote par correspondance

Résumé. Le vote par correspondance devient une option parmi d'autres pour les représentants du personnel, avec l'ajout du vote électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance