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Titre IER

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

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Article 2

JORF n°0123 du 31 mai 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé est ainsi modifié :

  1. Au cinquième alinéa, les mots : « et attachés d'administration de la recherche » sont supprimés ;
  2. Au septième alinéa, les mots : « et secrétaires d'administration de la recherche » sont supprimés.

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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé est ainsi modifié :

  1. Au cinquième alinéa, les mots : « et attachés d'administration de la recherche » sont supprimés ;

  2. Au septième alinéa, les mots : « et secrétaires d'administration de la recherche » sont supprimés.