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Arrêté du 25 avril 2018

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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 1994 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES BIBLIOTHÉCAIRES

5 — 6

JORF n°0113 du 18 mai 2018

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 1983

> - Arrêté du 25 juillet 1983

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 1983 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 1983 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 1983 > > Art. 2-1 > >

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1 abrogé