A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1983
- Arrêté du 25 juillet 1983
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 25 avril 2018
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 1983Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 1983Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 1983Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 25 juillet 1983Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 1983Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 25 juillet 1983Art. 2-1
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4