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Titre IER

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES

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JORF n°0113 du 18 mai 2018

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 25 juillet 1983 susvisé est ainsi modifié :

  1. Les mots : « la liste et » sont supprimés ;
  2. Les mots : « des commissions administratives paritaires compétentes » sont remplacés par les mots : « de la commission administrative paritaire compétente » ;
  3. Le mot : « personnels » est remplacé par le mot : « magasiniers ».

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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 25 juillet 1983 susvisé est ainsi modifié :

  1. Les mots : « la liste et » sont supprimés ;

  2. Les mots : « des commissions administratives paritaires compétentes » sont remplacés par les mots : « de la commission administrative paritaire compétente » ;

  3. Le mot : « personnels » est remplacé par le mot : « magasiniers ».