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Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES

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Arrêté du 25 avril 2018

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 1983
- Arrêté du 25 juillet 1983

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