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Titre IER

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES

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JORF n°0113 du 18 mai 2018

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 1983 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 1983

Art. 2