A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 1994Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 25 avril 2018
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 1994 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES BIBLIOTHÉCAIRES
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 1994Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 7 juin 1994Art. 2
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 1994 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES BIBLIOTHÉCAIRES
Article 5
Article 6