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Arrêté du 25 avril 2018

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Titre III

DISPOSITIONS FINALES

7 — 8

JORF n°0113 du 18 mai 2018

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 1994 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES BIBLIOTHÉCAIRES

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 1994 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 1994 > > Art. 2 > >

1 version

1 abrogé