JORF n°0113 du 18 mai 2018

Article 2

Article 2

L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé auprès du directeur général des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des magasiniers des bibliothèques. »


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Version 1

L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé auprès du directeur général des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des magasiniers des bibliothèques. »