Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 juillet 1983

Article 2-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2-1

Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires mentionnées à l'article premier ci-dessus s'effectue par correspondance dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 mai 2018

Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance pour les élections professionnelles

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans les bibliothèques se font par correspondance, en suivant des règles précises.

Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires mentionnées à l'article premier ci-dessus s'effectue par correspondance dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 1983 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance