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Modification des attributions du cabinet du directeur et des sous-directions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions de la sous-direction des ressources humainesARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 3 : Rôle de la sous-direction des ressources humaines dans les greffes
→ Version 2 : Ajout de missions pour la sous-direction des ressources humainesARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 4 : Rôles de la sous-direction des finances dans les services judiciaires
→ Version 2 : Extension des compétences financières et immobilières
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6