Arrêté du 25 avril 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des attributions du cabinet du directeur et des sous-directions

Résumé. Les rôles du cabinet du directeur et des sous-directions de la direction des services judiciaires sont précisés et modifiés, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources humaines, les finances, l'immobilier, l'organisation judiciaire et les communications.

A modifié les dispositions suivantes :

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