Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision et extension des missions relatives à la justice des mineursArrêté du 9 juillet 2008Art. 5 : Organisation de la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens
→ Version 2 : Restructuration d'une sous-directionArrêté du 9 juillet 2008Art. 7 : Rôle du bureau de l'immobilier dans la gestion des biens
→ Version 2 : Redéfinition des missions du bureau de l'immobilier
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15