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Arrêté du 25 avril 2012

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité dans un institut) apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble des services et unités de l'institut, au comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail

Résumé. Un comité spécial aide à améliorer les conditions de travail dans un institut de recherche.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité dans un institut) apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble des services et unités de l'institut, au comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance