Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité dans un institut) apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble des services et unités de l'institut, au comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'institut.