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Arrêté du 25 avril 2012

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Article 4

Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de sécurité dans un institut

Résumé. Un arrêté est publié pour créer un comité de sécurité et d'hygiène dans un institut de recherche, avec des règles sur qui le dirige.

Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance