Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité de sécurité dans un institut
Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.