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Arrêté du 25 avril 2012

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président de l'institut, président du comité,
― le directeur des ressources humaines de l'institut ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants ;
c) Le médecin coordonnateur des services de médecine de prévention et le conseiller de prévention de l'institut ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent pour l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans un institut de recherche.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président de l'institut, président du comité,
― le directeur des ressources humaines de l'institut ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants ;
c) Le médecin coordonnateur des services de médecine de prévention et le conseiller de prévention de l'institut ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent pour l'institut.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance