Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président de l'institut, président du comité,
― le directeur des ressources humaines de l'institut ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants ;
c) Le médecin coordonnateur des services de médecine de prévention et le conseiller de prévention de l'institut ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent pour l'institut.