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Arrêté du 25 avril 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'institut.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité santé-sécurité dans un institut

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité est créé dans un institut de recherche, pour s'occuper des questions liées à ces domaines.

Il est créé auprès du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance