Arrêté du 25 avril 2012

Article 1

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Article 1

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Taxe sur les huiles alimentaires

Résumé. Une taxe est appliquée sur les huiles végétales et animales utilisées pour l'alimentation humaine, en fonction de leur poids.

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance