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Arrêté du 25 avril 2006

Article 1 bis

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Article 1 bis

En application du 9 (a) de l'article 1er (Gestion des sites miniers par le BRGM) du décret susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller, à compter du 1er janvier 2007, pour le compte de Charbonnages de France, les installations soumises au code de l'environnement se trouvant sur des sites miniers exploités ou ayant fait l'objet d'une exploitation, au sens du titre III du livre Ier du code minier, par Charbonnages de France, dans le bassin Centre-Midi.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2008

En application du 9 (a) de l'article 1er (Gestion des sites miniers par le BRGM) du décret susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller, à compter du 1er janvier 2007, pour le compte de Charbonnages de France, les installations soumises au code de l'environnement se trouvant sur des sites miniers exploités ou ayant fait l'objet d'une exploitation, au sens du titre III du livre Ier du code minier, par Charbonnages de France, dans le bassin Centre-Midi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance