En vigueur depuis le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel
Résumé. Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel le 27 août 2026, modifiant des règles déjà en place.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.