Arrêté du 25 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2026

Art. 6

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Simplification de la délégation de signature du ministre

Résumé. La délégation de signature du ministre est simplifiée en supprimant la mention d'une adjointe et en unifiant les rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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