Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des signataires de documents administratifs
Résumé. Le texte change les noms des personnes autorisées à signer des documents pour la direction des affaires juridiques, en remplaçant Mme Sophie Delormas par M. Galdric Ripoull.
A modifié les dispositions suivantes :