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Suppression des articles de l'arrêté du 23 août
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Arrêté du 25 août 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Source : Légifrance
Arrêté du 23 août 2019 (Ab)
Emplois non éligibles au télétravail à l'ONACVG
Arrêté du 23 août 2019 · art. 1 (Ab)
Conditions de mise en place du télétravail
Arrêté du 23 août 2019 · art. 2 (Ab)
Protection des données en télétravail
Arrêté du 23 août 2019 · art. 3 (Ab)
Règles du télétravail en France
Arrêté du 23 août 2019 · art. 4 (Ab)
Horaires de télétravail
Arrêté du 23 août 2019 · art. 5 (Ab)
Sécurité et responsabilité dans le télétravail
Arrêté du 23 août 2019 · art. 6 (Ab)
Visites des télétravailleurs par le comité de sécurité
Arrêté du 23 août 2019 · art. 7 (Ab)
Obligations de l'employeur en matière de télétravail
Arrêté du 23 août 2019 · art. 8 (Ab)
Formation des employés pour le télétravail
Arrêté du 23 août 2019 · art. 9 (Ab)
Application d'un arrêté par le directeur général
Arrêté du 23 août 2019 · art. 10 (Ab)