JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Article 2

Article 2

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Abolition de l'arrêté sur le télétravail

Résumé Un décret de 2019 sur le télétravail a été annulé par un autre de 2021.

L'arrêté du 23 août 2019 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 août 2019 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.