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Arrêté du 23 août 2019

Article 5

Abrogé18 septembre 2021

Créé le 26 août 2019

Les journées de référence consacrées au télétravail ainsi que les horaires qui y sont afférents seront portés sur l'arrêté individuel ou l'avenant au contrat. Ces horaires doivent coïncider, sauf exception, avec ceux en vigueur au sein de l'organisme d'affectation de l'agent.
L'agent en télétravail doit respecter les horaires ainsi définis qui lui sont crédités au titre du temps de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 25 août 2021art. 2

En vigueur du lundi 26 août 2019 au vendredi 17 septembre 2021

Les journées de référence consacrées au télétravail ainsi que les horaires qui y sont afférents seront portés sur l'arrêté individuel ou l'avenant au contrat. Ces horaires doivent coïncider, sauf exception, avec ceux en vigueur au sein de l'organisme d'affectation de l'agent.
L'agent en télétravail doit respecter les horaires ainsi définis qui lui sont crédités au titre du temps de travail.