Abrogé par Arrêté du 25 août 2021 - art. 2
Créé le 26 août 2019 · Abrogé le 18 septembre 2021
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Publication d'un arrêté sur le télétravail
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé d'appliquer le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.