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Arrêté du 23 août 2019

Article 10

Abrogé18 septembre 2021

Créé le 26 août 2019

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé d'appliquer le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 25 août 2021art. 2

En vigueur du lundi 26 août 2019 au vendredi 17 septembre 2021

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé d'appliquer le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.