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Arrêté du 23 août 2019

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé d'appliquer le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 septembre 2021

Créé le 26 août 2019 · Abrogé le 18 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le télétravail

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le télétravail, avec des règles sur la sécurité, les outils et les formations.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé d'appliquer le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 août 2019 au vendredi 17 septembre 2021

Source : Légifrance