JORF n°0197 du 25 août 2019

Article 10

Article 10

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé d'appliquer le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé d'appliquer le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.