Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté par la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Résumé La directrice générale doit appliquer et publier cet arrêté.
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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