Créé le 18 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la directrice générale pour l'application de l'arrêté
Résumé. La directrice générale doit appliquer et publier cet arrêté.
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.