Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du télétravail dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Résumé Le télétravail au ministère des armées s'applique aussi à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, avec des adaptations possibles.
Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2021 susvisé fixant les conditions de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées sont applicables dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Le directeur général de l'établissement public en précise les modalités de mise en œuvre, après consultation du comité technique compétent, en tant que de besoin.
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