Créé le 18 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du télétravail dans l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Résumé. Les règles de télétravail du ministère des armées s'appliquent aussi à l'Office des anciens combattants, avec des détails précisés par le directeur général.
Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2021 susvisé fixant les conditions de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées sont applicables dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Le directeur général de l'établissement public en précise les modalités de mise en œuvre, après consultation du comité technique compétent, en tant que de besoin.