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Arrêté du 23 août 2019

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Article 1

Ne sont pas éligibles au télétravail, au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ci-après dénommé l'employeur, les activités qui, de par leur nature, ne peuvent être exercées au domicile du télétravailleur. Il s'agit, notamment :

  • des taches de représentation et de communication ;
  • des taches de direction des services de proximité et des départements et bureaux cités à l'arrêté du 16 novembre 2017 susvisé ;
  • des tâches impliquant une utilisation de documents classifiés et de données à caractère nominatif sensible ;
  • de celles qui sont de nature manuelle ou technique ou dont l'essentiel s'exerce au sein d'une équipe.

Y sont assimilées les activités liées :

  • au transport, notamment, de personnes ;
  • à l'accueil du public ou au secrétariat d'une autorité ;
  • à la surveillance, l'entretien ou la sécurité des biens et des personnes.

En outre, le directeur général de l'Office national dispose du pouvoir d'apprécier le bien-fondé d'une demande de télétravail au regard de sa compatibilité avec l'activité exercée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 septembre 2021

Créé le 26 août 2019 · Abrogé le 18 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois non éligibles au télétravail dans un office public

Résumé. Certains emplois à l'Office des anciens combattants ne peuvent pas se faire en télétravail, comme ceux qui impliquent des contacts directs ou la manipulation de documents sensibles.

Ne sont pas éligibles au télétravail, au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ci-après dénommé l'employeur, les activités qui, de par leur nature, ne peuvent être exercées au domicile du télétravailleur. Il s'agit, notamment :

  • des taches de représentation et de communication ;
  • des taches de direction des services de proximité et des départements et bureaux cités à l'arrêté du 16 novembre 2017 susvisé ;
  • des tâches impliquant une utilisation de documents classifiés et de données à caractère nominatif sensible ;
  • de celles qui sont de nature manuelle ou technique ou dont l'essentiel s'exerce au sein d'une équipe.

Y sont assimilées les activités liées :

  • au transport, notamment, de personnes ;
  • à l'accueil du public ou au secrétariat d'une autorité ;
  • à la surveillance, l'entretien ou la sécurité des biens et des personnes.

En outre, le directeur général de l'Office national dispose du pouvoir d'apprécier le bien-fondé d'une demande de télétravail au regard de sa compatibilité avec l'activité exercée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 août 2019 au vendredi 17 septembre 2021

Source : Légifrance