Arrêté du 25 août 2017

Article 1

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Article 1

La convention type (secteur masculin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de basket-ball est approuvée et reproduite en annexe.

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Approbation d'une convention type pour le basket-ball masculin

Résumé. Un accord standard pour la formation en basket-ball masculin est validé et joint en annexe.

La convention type (secteur masculin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de basket-ball est approuvée et reproduite en annexe.

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