JORF n°0203 du 31 août 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.