Arrêté du 25 août 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.

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Abrogation d'une convention de formation en basket masculin

Résumé. Un ancien accord sur la formation en basket masculin est annulé.

L'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.

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