Arrêté du 24 septembre 2018

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la gendarmerie

Résumé. L'article abroge les règles concernant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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