Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la gendarmerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 novembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2