ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la gendarmerie nationale et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 septembre 2018

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 29 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté organise la mise en place et le fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la gendarmerie nationale.

Le directeur général de la gendarmerie nationale et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 28 septembre 2018

Source : Légifrance