Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2018 - art. 5
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 29 septembre 2018
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Création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.