Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2018 - art. 5
Créé le 4 décembre 2014
Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de ce comité peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé.
Abrogé depuis le samedi 29 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 24 septembre 2018art. 5
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 28 septembre 2018
Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de ce comité peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé.