Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2018 - art. 5
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 29 septembre 2018
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Vote par correspondance pour les représentants du personnel
Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de ce comité peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections professionnelles des agents du ministère de l'intérieur).