ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le commandant de la formation ou de l'organisme, président ;
  • le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines au sein de la formation ou de l'organisme, ou son représentant ;

b) Entre trois et six représentants du personnel, titulaires et suppléants, désignés par les organisations syndicales dans les conditions définies par l'article 42 (2°) du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle). Le nombre de représentants pour chaque comité est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté ;
c) Les médecins de prévention ;
d) Les assistants et les conseillers de prévention, désignés par le commandant de la formation ou de l'organisme ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail du ministère de l'intérieur.
Le commandant de la formation ou de l'organisme est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2018

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 29 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans la gendarmerie

Résumé. Un comité est créé dans la gendarmerie nationale pour s'occuper de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des employés civils.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le commandant de la formation ou de l'organisme, président ;
  • le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines au sein de la formation ou de l'organisme, ou son représentant ;

b) Entre trois et six représentants du personnel, titulaires et suppléants, désignés par les organisations syndicales dans les conditions définies par l'article 42 (2°) du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle). Le nombre de représentants pour chaque comité est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté ;
c) Les médecins de prévention ;
d) Les assistants et les conseillers de prévention, désignés par le commandant de la formation ou de l'organisme ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail du ministère de l'intérieur.
Le commandant de la formation ou de l'organisme est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 28 septembre 2018

Source : Légifrance