Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2018 - art. 5
Créé le 4 décembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Abrogé depuis le samedi 29 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 24 septembre 2018art. 5
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 28 septembre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.