ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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Abrogé29 septembre 2018

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 29 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités d'hygiène et de sécurité dans la gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté crée des comités pour la sécurité et les conditions de travail dans la gendarmerie, qui entreront en vigueur lors du prochain renouvellement des instances représentatives.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 28 septembre 2018

Source : Légifrance