Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2018 - art. 5
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 29 septembre 2018
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Création de comités d'hygiène et de sécurité dans la gendarmerie
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.