Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2018 - art. 5
Créé le 4 décembre 2014
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés à l'article 1er apportent leur concours au comité technique de la gendarmerie nationale.
Abrogé depuis le samedi 29 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 24 septembre 2018art. 5
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 28 septembre 2018
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés à l'article 1er apportent leur concours au comité technique de la gendarmerie nationale.