ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans la gendarmerie) apportent leur concours au comité technique de la gendarmerie nationale.

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Abrogé29 septembre 2018

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 29 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la gendarmerie

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aident le comité technique de la gendarmerie nationale.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans la gendarmerie) apportent leur concours au comité technique de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 28 septembre 2018

Source : Légifrance