Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2018 - art. 5
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 29 septembre 2018
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Rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la gendarmerie
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans la gendarmerie) apportent leur concours au comité technique de la gendarmerie nationale.