Arrêté du 24 septembre 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Suppression du conseil de perfectionnement

Résumé. L'arrêté supprime le conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2009Art. 1Arrêté du 21 octobre 2009Art. 2Arrêté du 21 octobre 2009Art. 3
- Arrêté du 21 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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