Arrêté du 24 septembre 2013

Article 5

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Article 5

Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour de chaque réunion. Il peut convoquer aux réunions et faire entendre par le conseil de perfectionnement toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de l'ordre du jour.
Il peut, en particulier, interroger le conseil d'instruction de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale sur toute question relevant de sa compétence.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2013 · Dernière version le 2 octobre 2024

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Rôle du président dans le conseil de perfectionnement

Résumé. Le président du conseil de perfectionnement organise les réunions et peut inviter des experts pour discuter des sujets à l'ordre du jour.

Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour de chaque réunion. Il peut convoquer aux réunions et faire entendre par le conseil de perfectionnement toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de l'ordre du jour.
Il peut, en particulier, interroger le conseil d'instruction de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale sur toute question relevant de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 septembre 2024art. : Modification des règles d'accès et de service dans les écoles de gendarmerie

En résumé. Le texte remplace 'l'Ecole des officiers' par 'l'Académie militaire' de la gendarmerie nationale, sans changer le sens global de l'article.

En vigueur du samedi 26 octobre 2013 au mardi 1 octobre 2024

Source : Légifrance