Arrêté du 21 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Le conseil de perfectionnement se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an ainsi qu'à la demande du ministre de la défense ou du directeur général de la gendarmerie nationale.
Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées d'étudier et de suivre certains problèmes particuliers.
Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
Son règlement intérieur est fixé par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale sur proposition du président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2013

Créé le 11 novembre 2009 · Abrogé le 26 octobre 2013

Le conseil de perfectionnement se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an ainsi qu'à la demande du ministre de la défense ou du directeur général de la gendarmerie nationale.
Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées d'étudier et de suivre certains problèmes particuliers.
Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
Son règlement intérieur est fixé par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale sur proposition du président.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au vendredi 25 octobre 2013

Source : Légifrance