Abrogé26 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 6
Créé le 11 novembre 2009 · Abrogé le 26 octobre 2013
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
Arrêté du 21 octobre 2009
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 6
Créé le 11 novembre 2009 · Abrogé le 26 octobre 2013
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
Abrogé depuis le samedi 26 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 24 septembre 2013art. 6
En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au vendredi 25 octobre 2013
Source : Légifrance