Arrêté du 21 octobre 2009

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 octobre 2013

Créé le 11 novembre 2009 · Abrogé le 26 octobre 2013

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au vendredi 25 octobre 2013

Source : Légifrance