Arrêté du 21 octobre 2009

Article 2

Abrogé26 octobre 2013

Créé le 11 novembre 2009

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre de la défense ou par le directeur général de la gendarmerie nationale et qui peuvent concerner en particulier :
― les conditions d'admission à l'école ;
― l'organisation générale des études ;
― les objectifs de formation ;
― les programmes d'enseignement ;
― l'organisation générale de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 24 septembre 2013art. 6

En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au vendredi 25 octobre 2013

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre de la défense ou par le directeur général de la gendarmerie nationale et qui peuvent concerner en particulier :
― les conditions d'admission à l'école ;
― l'organisation générale des études ;
― les objectifs de formation ;
― les programmes d'enseignement ;
― l'organisation générale de l'école.