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Arrêté du 24 septembre 2013

Section 2 : Emissions dans l'air

Abrogée20 décembre 2018
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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des émissions de polluants

Résumé. Les exploitants doivent mesurer régulièrement les rejets de pollution dans l'air et prouver qu'ils respectent les règles.

L'exploitant réalise dans les conditions prévues à l'article 63 (Mesure des émissions gazeuses dans les installations industrielles) une mesure en permanence du débit du rejet à l'atmosphère correspondant ainsi que les mesures prescrites aux articles 79 (Contrôle des rejets des usines) à 85 (Contrôle semestriel des polluants dans les rejets industriels). Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement.
Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues. Dans ce cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments techniques permettant d'attester l'absence d'émission de ces produits par l'installation.
Les mesures périodiques des émissions de polluants s'effectuent selon les dispositions fixées par l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants).

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des émissions de SO2 dans les industries

Résumé. Les exploitants d'installations industrielles doivent mesurer la concentration de SO2 dans les gaz résiduaires une fois par trimestre et estimer quotidiennement les rejets.

La concentration en SO2 dans les gaz résiduaires est mesurée :
― une fois par trimestre ;
― et l'exploitant réalise une estimation journalière des rejets basée sur la connaissance de la teneur en soufre des combustibles et des paramètres de fonctionnement de l'installation. Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées dans le programme de surveillance, prévu à l'article 78 (Surveillance obligatoire des émissions industrielles) du présent arrêté.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle trimestriel des NOX dans les gaz résiduaires

Résumé. Les gaz résiduaires sont contrôlés une fois par trimestre pour mesurer la concentration en NOX.

La concentration en NOX dans les gaz résiduaires est mesurée une fois par trimestre.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle des poussières dans les gaz résiduaires

Résumé. Les poussières dans les gaz résiduaires sont contrôlées deux fois par an et surveillées en continu.

La concentration en poussières dans les gaz résiduaires est mesurée une fois par semestre et, en permanence, une évaluation des poussières est effectuée, par opacimétrie par exemple.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle semestriel du CO dans les rejets gazeux

Résumé. On vérifie deux fois par an la quantité de CO dans les gaz rejetés.

La concentration en CO dans les gaz résiduaires est mesurée une fois par semestre.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle semestriel des polluants dans les rejets industriels

Résumé. Les usines doivent vérifier deux fois par an la quantité de certains polluants dans leurs rejets gazeux.

Lorsque ces polluants sont réglementés, les concentrations en HF, HCl, dioxines et furanes, HAP, COVNM et métaux dans les gaz résiduaires sont mesurées une fois par semestre.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des limites d'émission pour les installations de combustion

Résumé. Les installations de combustion doivent respecter des limites d'émission de polluants, vérifiées par des mesures régulières.

Les valeurs limites d'émission aux articles 64 (Limites d'émission pour les installations de combustion) à 67 (Limites d'émission de polluants pour les installations industrielles) du présent arrêté sont considérées comme respectées si les résultats de chacune des séries de mesures ne dépassent pas les valeurs limites d'émission.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport semestriel sur les émissions polluantes

Résumé. Les entreprises doivent envoyer un rapport tous les six mois sur la pollution qu'elles rejettent, en expliquant si elles ont dépassé les limites autorisées et ce qu'elles font pour améliorer la situation.

Le bilan des mesures est transmis semestriellement à l'inspection des installations classées, accompagné de commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes alternatives pour les installations de séchage

Résumé. Les installations de séchage peuvent utiliser des méthodes alternatives pour prouver qu'elles respectent les limites de pollution, approuvées par le ministère.

Pour les installations de séchage, au lieu des mesures prévues dans la présente section, des modalités différentes, reconnues spécifiquement par le ministère chargé des installations classées, peuvent être mises en place, pour justifier du respect des valeurs limites imposées au chapitre V du présent arrêté.

Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Section 2 : Emissions dans l'air
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Article 85
Article 86
Article 87
Article 88