JORF n° 0240 du 15 octobre 2013

Convention du 11 octobre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité [PIPC] »)

Arrêté du 8 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Arrêté du 8 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie

Arrêté du 8 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'emploi d'adjoint technique principal de 2e classe de chancellerie

Arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

Arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2013

Décret du 14 octobre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 14 octobre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 24 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense

Arrêté du 4 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012

Arrêté du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente (n° 9161)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 8 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu »

Arrêté du 4 octobre 2013 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Arrêté du 7 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (ingénieurs des mines)

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination d'un membre de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune

Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Arrêté du 1er octobre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national des retraités et personnes âgées

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire