Arrêté du 24 septembre 2013

Article 86

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 86

Les valeurs limites d'émission aux articles 64 (Limites d'émission pour les installations de combustion) à 67 (Limites d'émission de polluants pour les installations industrielles) du présent arrêté sont considérées comme respectées si les résultats de chacune des séries de mesures ne dépassent pas les valeurs limites d'émission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des limites d'émission pour les installations de combustion

Résumé. Les installations de combustion doivent respecter des limites d'émission de polluants, vérifiées par des mesures régulières.

Les valeurs limites d'émission aux articles 64 (Limites d'émission pour les installations de combustion) à 67 (Limites d'émission de polluants pour les installations industrielles) du présent arrêté sont considérées comme respectées si les résultats de chacune des séries de mesures ne dépassent pas les valeurs limites d'émission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance