Les valeurs limites d'émission aux articles 64 (Limites d'émission pour les installations de combustion)Art. 64Limites d'émission pour les installations de combustionLes installations de combustion doivent respecter des limites d'émission de polluants comme les oxydes de soufre, d'azote, les poussières et le monoxyde de carbone, selon le type de combustible utilisé. à 67 (Limites d'émission de polluants pour les installations industrielles)Art. 67Limites d'émission de polluants pour les installations industriellesL'article fixe des limites d'émission de polluants pour les chaudières, moteurs et autres installations utilisant différents types de combustibles. du présent arrêté sont considérées comme respectées si les résultats de chacune des séries de mesures ne dépassent pas les valeurs limites d'émission.
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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018
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Respect des limites d'émission pour les installations de combustion
Résumé. Les installations de combustion doivent respecter des limites d'émission de polluants, vérifiées par des mesures régulières.
Les valeurs limites d'émission aux articles 64 (Limites d'émission pour les installations de combustion)Art. 64Limites d'émission pour les installations de combustionLes installations de combustion doivent respecter des limites d'émission de polluants comme les oxydes de soufre, d'azote, les poussières et le monoxyde de carbone, selon le type de combustible utilisé. à 67 (Limites d'émission de polluants pour les installations industrielles)Art. 67Limites d'émission de polluants pour les installations industriellesL'article fixe des limites d'émission de polluants pour les chaudières, moteurs et autres installations utilisant différents types de combustibles. du présent arrêté sont considérées comme respectées si les résultats de chacune des séries de mesures ne dépassent pas les valeurs limites d'émission.