Abrogé20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2014
Le bilan des mesures est transmis semestriellement à l'inspection des installations classées, accompagné de commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.