Abrogé20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2014
La concentration en NOX dans les gaz résiduaires est mesurée une fois par trimestre.
Arrêté du 24 septembre 2013
Article 82
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 3 août 2018art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018
La concentration en NOX dans les gaz résiduaires est mesurée une fois par trimestre.